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CONDITIONS D'UTILISATION DE CIRCUSPROMOTERS.COM
Dernière mise à jour : 22 août 2025
Bienvenue sur Circuspromoters.com. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « Contrat ») expliquent les conditions générales applicables à votre utilisation du Service Circuspromoters.com (tel que défini ci-dessous). Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Circus Promoters IPS Ltd. (« Circuspromoters.com », « nous », « notre » ou « nos »).
En acceptant les présentes Conditions, en utilisant le Service Circuspromoters.com ou en publiant votre contenu (tel que défini ci-dessous) via le Service Circuspromoters.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité de ces Conditions. Il s'agit d'un accord juridiquement contraignant entre vous et Circuspromoters.com, et ses conditions s'appliquent à vous, que vous soyez un utilisateur enregistré, un simple visiteur du site (tel que défini ci-dessous), ou un utilisateur ou visiteur des applications (tel que défini ci-dessous). Si vous n'acceptez pas le présent Contrat dans son intégralité, vous ne devez pas l'accepter et ne pouvez pas utiliser le Service Circuspromoters.com.
Avis aux enfants de moins de 13 ans : Le Service Circuspromoters.com n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.
1. Conditions d'utilisation
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les conditions du présent Contrat à tout moment en publiant une version révisée du Contrat sur le site et les applications. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » de tout Contrat modifié. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication, et votre utilisation continue du Service Circuspromoters.com après cette date constituera votre acceptation des conditions générales révisées. Toutefois, aucune révision du présent Contrat ne s'appliquera à tout litige entre vous et Circuspromoters.com survenu avant la date de la révision. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas respecter le présent Contrat tel que modifié, vous devez cesser d'utiliser le Service Circuspromoters.com et résilier votre compte Circuspromoters.com. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les politiques de Circuspromoters.com sur les applications ou le site.
Nous pourrions être amenés à communiquer avec vous de temps à autre. Par la présente, vous autorisez Circuspromoters.com à communiquer avec vous par courriel pour toute question relative au Service Circuspromoters.com ou au présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les offres promotionnelles disponibles sur, via ou en lien avec le Service Circuspromoters.com. Concernant les offres promotionnelles et certaines autres communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire de ces communications. Cependant, vous autorisez Circuspromoters.com à communiquer avec vous par courriel au sujet de votre utilisation du Service Circuspromoters.com, des modifications apportées au présent Contrat ou de vos droits et obligations en vertu du présent Contrat.
2. Le Service Circuspromoters.com
Le « Service Circuspromoters.com » comprend : (a) nos principes directeurs, notre mission, nos valeurs, nos coordonnées, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation, disponibles sur notre site web à l’adresse www.circuspromoters.com (le « Site ») ; (b) notre plateforme destinée aux artistes, qui permet aux employeurs d’accéder facilement à leurs coordonnées, à des informations sur les talents des artistes, à des photos et des vidéos de leurs prestations, leur permettant ainsi de trouver et de contacter directement les artistes ; (c) tous les logiciels (y compris le « Logiciel », tel que défini ci-dessous), données, textes, photos et vidéos mis à disposition par Circuspromoters.com par l’intermédiaire de l’un des éléments susmentionnés (collectivement désignés par le terme « Contenu ») ; et (d) toutes les mises à jour, fonctionnalités et ajouts que Circuspromoters.com peut proposer en lien avec ce qui précède.
Nous vous proposons gratuitement certaines parties du Service Circuspromoters.com. Vous comprenez et acceptez que le présent Contrat est conclu en contrepartie de votre utilisation du Service Circuspromoters.com conformément aux présentes conditions et contre toute autre contrepartie valable, dont vous reconnaissez par les présentes la réception et la suffisance.
3. Modifications du Service Circuspromoters.com
Circuspromoters.com peut, à sa discrétion et de temps à autre, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service Circuspromoters.com sans préavis. Circuspromoters.com se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service Circuspromoters.com à tout moment (y compris la fourniture de mises à jour) à sa seule discrétion. De plus, un abonnement Circuspromoters.com donné peut prendre en charge différentes fonctionnalités, et Circuspromoters.com n'est pas tenu de fournir toutes les fonctionnalités avec votre abonnement. Vous acceptez que Circuspromoters.com ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service Circuspromoters.com. Si vous n'êtes pas satisfait des modifications apportées au Service Circuspromoters.com, votre seule option est de cesser de l'utiliser.
4. Politique de confidentialité de Circuspromoters.com
Une copie de la Politique de confidentialité de Circuspromoters.com (la « Politique de confidentialité ») est disponible sur le site www.circuspromoters.com/content/confidential-agree ou dans les applications. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser le Service Circuspromoters.com. En utilisant le Service Circuspromoters.com, vous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité et reconnaissez comprendre les options que Circuspromoters.com vous offre concernant vos informations. Toutes les conditions de la Politique de confidentialité sont incorporées par référence au présent Contrat.
5. Inscription et compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service Circuspromoters.com et publier votre contenu, vous devrez vous inscrire et fournir des informations, notamment un nom d'utilisateur, un nom de famille, une année de naissance, un sexe, un pays de résidence, un mot de passe et une adresse e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses identités, vous faire passer pour une autre personne, ou utiliser un nom d'utilisateur ou un mot de passe que vous n'êtes pas autorisé à utiliser. Nous utiliserons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
Circuspromoters.com se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, de refuser ou de révoquer le droit de tout utilisateur d'utiliser un nom sur le Service Circuspromoters.com. Nous pouvons également limiter les inscriptions aux utilisateurs dont l'identité est facilement vérifiable. Si nous soupçonnons une usurpation d'identité, nous suspendrons votre compte.
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6. Utilisation du Service Circuspromoters.com
Le Service Circuspromoters.com est fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas :
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Revendre, louer, concéder de sous-licence, transférer ou exploiter commercialement le Service Circuspromoters.com, en tout ou en partie.
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L'utiliser de manière illégale (par exemple, en violation des lois sur la confidentialité ou l'exportation) ou d'une manière qui interfère avec son fonctionnement ou ses performances.
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Modifier, adapter, contourner ou pirater le Service, ou tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou réseaux.
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L'utiliser de toute manière qui enfreint les présentes conditions.
Vous vous engagez à respecter les codes de conduite et les politiques publiés par Circuspromoters.com. Vous devez nous signaler rapidement toute faille de sécurité que vous découvrez. Vous garantissez que votre utilisation du Service respectera toutes les lois et réglementations en vigueur.
7. Services mobiles et autres exigences
Le Service Circuspromoters.com comprend des services accessibles via un appareil mobile, y compris la navigation mobile et l'accès à certaines fonctionnalités via des applications mobiles (les « Services mobiles »). Si vous y accédez via un appareil mobile, les frais standard de votre opérateur de services sans fil, les tarifs de données et autres frais peuvent s'appliquer. Vous reconnaissez être seul responsable de ces frais. De plus, le téléchargement ou l'utilisation de certains Services mobiles peut être interdit ou restreint par votre opérateur, et ils peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils.
Vous êtes également responsable de fournir tout autre équipement, matériel, logiciel et service nécessaire pour utiliser le Service Circuspromoters.com.
8. Nous ne contrôlons pas le contenu tiers
Le « Contenu Tiers » désigne, collectivement : (i) les images, photos, vidéos, données, informations, suggestions, textes, et autres éléments qu'un tiers peut publier via le Service Circuspromoters.com ; et (ii) les liens ou l'accès à d'autres sites web et ressources Internet fournis par le Service ou par des tiers.
Le Service Circuspromoters.com vous permet de consulter et d'accéder au Contenu Tiers sur lequel nous n'exerçons aucun contrôle éditorial ou de programmation. Vous comprenez que :
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a) Circuspromoters.com ne garantit pas l'accès ou la disponibilité d'un Contenu Tiers particulier.
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b) Le Contenu Tiers n'est pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de ce Contenu Tiers et ne le cautionnons pas.
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c) Les propriétaires du Contenu Tiers peuvent le modifier ou le supprimer à tout moment.
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d) Circuspromoters.com n'a aucun contrôle éditorial sur le Contenu Tiers ou sa distribution.
VOUS RECONNAISSEZ QUE CIRCUSPROMOTERS.COM NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS À UN CONTENU TIERS SUR OU VIA LE SERVICE CIRCUSPROMOTERS.COM. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU.
9. Le Contenu Tiers est protégé par le droit d'auteur
Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu Tiers est la propriété de tiers et est protégé par le droit d'auteur. Il ne peut pas être reproduit, utilisé pour créer des œuvres dérivées, distribué ou affiché publiquement sans l'autorisation écrite du tiers qui l'a fourni, sauf si la loi l'autorise. Le Contenu Tiers peut également être accompagné de mécanismes de protection contre la copie.
10. Publicités, promotions et partenariats
Circuspromoters.com peut afficher des publicités pour des biens et services de tiers via son Service. Vos interactions avec ces annonceurs sont exclusivement entre vous et eux, et sont soumises à leurs propres conditions. Circuspromoters.com ne cautionne pas ces tiers et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de vos transactions avec eux.
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Certaines fonctionnalités peuvent exiger que vous acceptiez des conditions générales supplémentaires de la part des Sites Tiers. Vous êtes seul responsable du respect de ces conditions. Les conditions supplémentaires de Circuspromoters.com, si elles existent, prévaudront sur le présent Contrat en cas de conflit, mais uniquement en ce qui concerne la partie du Service à laquelle elles se rapportent. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par référence au présent Contrat.
11. Utilisateurs éligibles
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service Circuspromoters.com. Les enfants de plus de 13 ans peuvent utiliser le Service uniquement si leur parent ou tuteur légal a accepté cet accord en leur nom et assume l'entière responsabilité de leur utilisation. En utilisant le Service, vous déclarez être soit majeur (plus de 18 ans), soit un mineur émancipé, soit avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Vous affirmez être pleinement capable d'accepter les termes de cet accord. Dans tous les cas, vous devez avoir plus de 13 ans, car le Service n'est pas destiné aux enfants plus jeunes.
12. Avis spécial pour une utilisation internationale ; Contrôles des exportations
Le téléchargement et l'utilisation du Logiciel se font à vos propres risques. Compte tenu de la nature mondiale d'Internet, vous vous engagez à respecter toutes les lois et règles locales relatives à votre utilisation du Service, y compris en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable.
13. Sécurité
Vous comprenez que le fonctionnement du Service, y compris votre contenu, peut ne pas être chiffré et impliquer des transmissions sur divers réseaux. Votre contenu peut être modifié pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion, ou être transmis à des fournisseurs tiers pour assurer le fonctionnement du Service.
En conséquence, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité, de la protection et de la sauvegarde adéquates de votre contenu. Circuspromoters.com ne sera pas responsable en cas d'accès non autorisé, de corruption, de suppression, de destruction ou de perte de votre contenu. Nous n'avons aucune obligation de préserver la confidentialité de votre contenu et vous nous autorisez à le rendre public à tout moment, à notre seule discrétion, sous réserve de la Politique de confidentialité. Vous êtes le seul responsable de la conservation des copies de sauvegarde de votre contenu.
14. Résiliation du Service
Vous pouvez résilier votre compte, ce Contrat et votre droit d'utiliser le Service à tout moment et pour n'importe quelle raison. Pour ce faire, contactez le service client de Circuspromoters.com par courriel à [email protected] (pour les employeurs) ou [email protected] (pour les artistes).
Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Circuspromoters.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, à tout moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis. Nous pouvons également supprimer définitivement votre contenu sur le Service, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
De plus, Circuspromoters.com peut informer les autorités ou prendre toute mesure jugée appropriée si nous soupçonnons ou déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à une disposition du Contrat ou commis des actes illégaux, nuisibles ou perturbateurs pour vous-même ou pour d'autres utilisateurs.
Si nous résilions votre compte sans motif et que vous avez souscrit à un service payant, nous vous rembourserons la partie prépayée non utilisée, calculée au prorata. Cependant, tous les droits de paiement acquis et les conditions des articles 13 à 26 survivront à la résiliation.
Après la résiliation, vous reconnaissez que nous n'aurons plus l'obligation de vous fournir le Service. Toutes les licences et droits qui vous sont accordés par cet accord cesseront immédiatement. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers pour la résiliation. Toutes les informations liées à votre compte, y compris votre contenu, pourraient ne plus être accessibles. Nous n'avons aucune obligation de conserver vos informations ni de vous les transférer. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de supprimer votre contenu qui pourrait être stocké sur nos serveurs de sauvegarde après la résiliation de votre compte.
15. Octroi de licence et propriété intellectuelle
Pour utiliser pleinement certaines fonctionnalités du Service, vous pourriez être amené à utiliser des logiciels spécifiques. Tout logiciel mis à votre disposition par Circuspromoters.com (« Logiciel ») contient des informations confidentielles et exclusives protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute utilisation du Service Circuspromoters.com qui n'est pas expressément autorisée dans le présent document est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par Circuspromoters.com.
16. Interactions entre les utilisateurs du Service Circuspromoters.com
Vous êtes seul responsable de vos interactions, y compris de tout litige, avec les autres utilisateurs du Service. Vous comprenez que Circuspromoters.com ne vérifie en aucun cas l'identité des utilisateurs. Il est de votre seule responsabilité d'utiliser le Service et de divulguer vos informations personnelles avec prudence, discrétion et bon sens. Vous devez prendre des précautions raisonnables dans toutes vos interactions, en particulier si vous décidez de rencontrer un autre utilisateur en personne.
Votre utilisation du Service, du Contenu Tiers et de tout autre matériel est à vos propres risques. Circuspromoters.com décline toute responsabilité envers vous ou un tiers à cet égard.
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17. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Circuspromoters.com, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation, procédure, préjudice, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) de tiers liés ou découlant de :
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(i) votre violation de toute disposition du présent Contrat ;
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(ii) votre contenu (y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle votre contenu aurait causé un préjudice à un tiers ou violé les droits d'un tiers) ; ou
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(iii) votre utilisation, accès ou utilisation abusive du Service Circuspromoters.com.
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18. Déclarations et garanties
Vous déclarez et garantissez à Circuspromoters.com que :
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(i) vous avez les pleins pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure ce Contrat ;
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(ii) vous êtes propriétaire de tout votre contenu ou avez obtenu toutes les autorisations ou licences requises pour le publier et mener vos activités sans avoir besoin d'autres consentements ;
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